Le Ministre FURLAN donne raison au collège de Quévy.

Suite à l'article parut dans le journal "LA PROVINCE", je me dois de rectifier certains propos concernant le dossier des salles de jeux sur Quévy (redevance).

En novembre dernier, le conseil communal approuvait une redevance concernant les établissements de jeux de hasard sur la commune de Quévy. La redevance établie à 1500 euros concernait toute convention entre la commune et les commerces en question, notamment suite à la masse de travail des documents administratifs en rapport avec ces conventions.

La commune d’Ixelles pour exemple à approuvé, lors de son conseil communal, une redevance de plus de 15000€ par convention en vue de permettre à l'exploitant d’obtenir une licence de classe B.

Mais là où le problème survient, c'est que La Province ainsi que les services de la direction générale des pouvoirs locaux estiment  que cette redevance est contraire au Plan Marshall et que la masse de travail administratif invoquée ne justifie pas la somme de 1500€ demandée aux établissements de jeux.

 Florence Lecompte et son équipe ont rapidement décidé d’introduire un recours. “Nous estimons que cela demande beaucoup de travail administratif. Pour ce qui est du montant, nous avons aussi l'exemple de la commune d’Ixelles qui, je le reconnais, ne fait pas partie de la Région (Bruxelles), mais qui a demandé un montant plus conséquent.”

le Collège communal a immédiatement introduit un recours auprès du Gouvernement wallon contre la décision du Collège provincial de ne pas approuver cette redevance !!!!

Et à la suite de ce recours introduit par la majorité socialiste,le Ministre wallon Paul FURLAN a confirmer la délibération du Conseil communal de QUEVY du 10 novembre 2009 d’établir une redevance de 1.500 € pour la constitution ou le renouvellement d’une convention avec les établissements de jeux de hasard.

En tant que Chef de groupe Ps à Quévy, je suis assez dubitatif par les propos tenu par le conseiller QR David Volant concernant ce dossier, en effet le groupe QR n'est intervenu en rien dans la décision prise par le Collège d'interjeter appel auprès du Ministre Furlan.

Les dossiers concernant la commune de Quévy sont suivis de manière scrupuleuse et avec une rigueur de chaque instant par une équipe soucieuse du bien être de ses concitoyens.

 " On parle toujours mal quand on a rien à dire. "
(Voltaire)

Conseil communal ce vendredi 29 janvier 2010 à 19h00, à la Maison communale.

Ordre du jour :

1.) Motion Plan d'accompagnement des chômeurs.

2.) Fabriques d'église.
    Compte 2007 Havay.
    Compte 2008 Aulnois - Havay.
    Budget 2009 Asquillies.
    MB n°1 - 2009 Asquillies.

3.) CPAS.
     Compte 2008.
     MB n°1 - 2009.
     Budget 2010.
  
4.) Comptabilité communale.
     Dépenses urgentes.
     Budget communal 2010.

5.) Partenariat Mons-Quévy Cellule Anti-tags - Convention.

6.) Salle omnisports - Réparation des installations sanitaires - Ratification.

7.) Crèche - Modification du cahier spécial des charges - Approbation.

8.) Coordinateur sécurité/santé - PS2 - Reconduction de la désignation.

9.) Genly - Rue Docteur Harvengt et Longsaule - travaux d'égouttage prioritaire -     Programme triennal transitoire.

10.) Quévy-le-Petit - Travaux d'entretien - Rue du Point du Jour, des Brûlés - Approbation du cahier spécial des charges - Mode de passation du marché.

11.) Havay - Agoraspace - Modification du cahier spécial des charges - Mode de passation du marché.

12.) Fourniture de matériaux de voirie, - Approbation du cahier spécial des charges - Mode de passation du marché.

13.) Démission de M. Patrick CASTIAU, conseiller communal
.
14.) Installation et prestation de serment du 1er suppléant de la liste PS.

15.) Démission de M. Louis MASQUELLIER, échevin.

16.) Approbation de l'avenant au pacte de majorité.

17.) Prestation de serment de l'échevin en remplacement de M. MASQUELLIER.

18.) Tableau de préséance.

HUIS-CLOS.

Quotas Internet contraires aux règles de concurrence?